Démarches administratives

passeport

 

PASSEPORT

Depuis juin 2009 tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques. Ils comprennent un composant électronique qui renferme les données relatives à l’Etat Civil, la photo d’identité et les empreintes digitales du titulaire. Vous souhaitez en faire la demande :

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CARTE D’IDENTITE  

La Carte Nationale d’Identité (CNI) vous permet de justifier de votre identité.article_Carte-identite
En cours de validité, elle permet de se rendre dans tous les pays de l’Union Européenne, et dans d’autres pays sous certaines conditions. Vous souhaitez en faire la demande :

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RECENSEMENT CITOYEN

 

 

Tout jeune français qui a 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie. C’est une démarche spontanée. Ce recensement est obligatoire pour toute inscription aux concours et examens publics. Vous souhaitez effectuer cette démarche :

 

 

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PACS

illustration pacs

 

 

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est enregistré en mairie depuis novembre 2017. C’est une mesure de la Loi de modernisation
de la Justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 qui transfère la compétence du Tribunal d’Instance à l’Officier d’Etat Civil
de la mairie. Il reste toujours également possible de l’enregistrer auprès d’un notaire de son choix.

 

 

 

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CHANGEMENT DE PRENOM

 

La loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 transfère aux Communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les tribunaux. Parmi celles-ci les « changements de prénom ». En la matière les Officiers d’Etat Civil agissent au nom de l’Etat.

Désormais si vous souhaitez recourir à cette procédure de changement de prénom, elle doit être effectuée auprès de l’Officier d’Etat Civil de votre lieu de résidence, ou du lieu où votre acte de naissance a été dressé.

 

 

 

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LES ELECTIONS

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019.

Si vous vous trouvez dans une autre situation, vous devez demander à être inscrit(e).

 

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CERTIFICAT D’INSTALLATION A L’ETRANGER

 

Si vous envisagez de partir vous installer à l’étranger, des formalités sont à remplir à la mairie de votre résidence.

 

 

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LEGALISATION DE SIGNATURE

 

 

 

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé

Cette démarche est gratuite et soumise à certaines conditions.

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