Police Municipale

La  Police Municipale Française est un ensemble de fonctionnaires et d’agents publics, placé sous l’autorité directe d’un maire et qui contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l’élu local.

En effet, le maire, en France, est chargé d’importants pouvoirs de police administrative, au sens de l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivité Territoriale (CGCT), comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c’est une fonction administrative, que l’on appelle aussi « pouvoir de police du maire ».

Pour mettre en œuvre cette responsabilité, les communes peuvent créer des services appropriés et embaucher deux types d’agents : les policiers municipaux, dont les fonctions et le statut sont développés dans cet article, et les gardes champêtres dont l’emploi est plus souvent créé en milieu rural.

La Police Municipale est l’une des composantes des forces de l’ordre françaises, avec la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale. Elle comprend environ 18 000 agents, la police Nationale environ 145 000 et la gendarmerie 98 155 militaires.

La Police Municipale de La Roche Bernard  a pour mission d’assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique dans notre commune. Placée sous l’autorité du Maire, elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux.

La Police Municipale, c’est avant tout une présence sécurisante de proximité.

La Police Municipale de la Roche Bernard est mutualisée avec La Police Municipale de Nivillac depuis le 01 janvier 2014. A ce titre ce service de Police intervient sur les deux communes limitrophes.

Leurs missions sont multiples :

Sécurité, contrôles, prévention, protection, administration

 

 PREVENTION

  • Actions de prévention routière (Opération Lumière et Vision, espect code de la route, stationnement gênant), respect des zones bleues
  • Intervention en milieu Scolaire (Piste Vélo CM2, Comportement de l’usager du car, le harcèlement au Collège…)
  • Coordination avec la Brigade de Gendarmerie, les Sapeurs-Pompiers, les élus et les services municipaux
  • Présence sur le territoire de la commune et dialogue avec les habitants

PROTECTION

  • Protection des biens communaux contre les actes de vandalisme
  • Préservation du cadre de vie : lutte contre les déjections canines, les graffitis, les dégradations de biens publics
  • Opérations tranquillité vacances

ADMINISTRATION

  • Rédaction des arrêtés concernant la circulation et le stationnement
  • Organisation brocantes et vides greniers
  • Débits de boissons demande d’ouverture temporaire et/ou tardive
  • Suivi des dossiers de changements de propriétaires de débits de boissons
  • Gestion des dossiers d’occupation du domaine public au titre des Droits de Terrasses
  • Gestion des autorisations de voirie
  • Organisation Administrative des Tirs de Feux d’Artifices
  • Gestion des gens du Voyage
  • Intervention, suivi et mise en place des procédures de Soins sur Demande d’un Représentant de l’Etat (SDRE)
  • Mise en place des Procédures de mise en fourrière
  • Constatation des Habitats insalubres en rapport avec le Règlement Sanitaire Départemental

Accéder à la rubrique REGLEMENTATION

et pour tout renseignement complémentaire, contactez :

Le Service Police Municipale de La Roche Bernard

01, Place Louis Levesque  56130 La Roche Bernard

Tél : 02.99.90.60.51  Fax : 02.99.90.88.28

La Brigade de Gendarmerie NIVILLAC

Clos des Métairies  56130 NIVILLAC

Tél : 02.99.90.61.06