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SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale visant à orienter l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Ce document est élaboré par la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne sur le territoire des 12 communes membres. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques menées par Arc Sud Bretagne, notamment celles pour les questions liées à l’habitat, aux déplacements, au développement commercial, à l’environnement, à l’organisation de l’espace, etc.

Le SCOT assure la cohérence de ces politiques, tout comme celle des documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains), et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal.

LE SCOT DOIT RESPECTER LES PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :

  • d’équilibre
  • de diversité
  • de respect de l’environnement
  • de préservation des ressources
  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • d’économie de l’espace.

Son intérêt réside dans la mise en œuvre d’un cadre cohérent de travail des différents niveaux des politiques publiques.

Son contenu :

Le SCOT est régi par le Code de l’urbanisme. Il est composé de plusieurs documents dont :

  • un diagnostic du territoire,
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ce PADD présente les orientations politiques publiques à échelle de 10 ans en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.

Pour mettre en œuvre ce projet de territoire, le SCOT, par son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), fixe les objectifs de l’organisation de l’espace. Il détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser, et les espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il apprécie les incidences prévisibles de ces orientations sur l’environnement et fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (1er SCOT « Grenelle » du Morbihan) a été approuvé, à l’unanimité, par le Conseil communautaire lors de sa séance du 17 décembre 2013.

Pour en savoir plus et télécharger les documents disponibles sur le site internet de la communauté de communes Arc Sud Bretagne.