Plan Local d’Urbanisme

mairie plu

 

 

 

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune (PLU communal pour La Roche-Bernard), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

 

 

 

 Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III). Il doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial élaboré à l’échelle communautaire.

Le PLU de La Roche-Bernard, approuvé le 10 décembre 2013, est un document d’urbanisme opposable.

Cinq documents sont à consulter :