COMMISSIONS
COMMISSION DE LA CLSPR
(Anciennement Commission Locale de l’AVAP)
Composée de :
Membres de droit : le Préfet du Département (ou son représentant), le DREAL (ou son représentant), le DRAC (ou son représentant) et les Bâtiments de France
Sont élus représentants Elus de la collectivité de la CLSPR de La Roche Bernard : Messieurs Paul MARTEL et Bruno LE BORGNE et Mesdames Ange CROGUENNOC et Anne-Laure MARCHAL
Sont élus représentants personnalités qualifiées de la CLSPR de La Roche Bernard : Messieurs Samuel GUYONVARCH, Alexis JANDET et Franck PAULAY et Madame Aurélie LE FICHER
Sont élus, personnes qualifiées nommément désignées au titre du patrimoine culturel local de la CLSPR de La Roche-Bernard : Monsieur Michel CHATAL et Madame Maëlenn MEZAC
Sont élus, personnes qualifiées nommément désignées au titre des intérêts économiques locaux de la CLSPR de La Roche-Bernard : Madame Audrey GAUCHET et Monsieur Bruno DERRIEN
Bruno LE BORGNE Maire de La Roche-Bernard est élu Président de la CLSPR
COMMISSION PERMIS DE CONSTRUIRE ET URBANISME
Le principe est d’inviter la commission à chaque Permis de construire de « projet de construction dit important ». Le permis de construire dût à un changement de destination et modification de façade restent assimilé à une déclaration préalable.
Le service urbanisme propose une convocation, l’élu en charge de l’urbanisme valide ou non et Monsieur le Maire valide également à son tour.
Les projets de permis sont habituellement présentés en avant-projet aux bâtiments de France avant instruction. C’est au retour de l’avis des bâtiments de France que la commission pourra se réunir.
Les permis sont maintenant instruits via le portail Plat’au et de ce fait en dématérialisation, la commission pourra se réunir avant la validation du dossier par le service urbanisme.