Qu’est-ce qu’une AVAP ?

La loi n°2010-78 du 12 juillet 2010 institue l’Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), en remplacement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP). A compter de la date d’entrée en vigueur de cette loi (14 juillet 2010), les ZPPAUP existantes ne continuent à produire effet que pendant 5 ans. Avant cette échéance elles doivent être transformées en AVAP.

L’AVAP est une servitude d’utilité publique annexée au PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui comprend au sein d’un périmètre délimité, un règlement contenant des prescriptions visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant les objectifs de développement durable.

L’AVAP est un véritable outil de projet urbain qui permet d’identifier le patrimoine remarquable de la commune avec des relevés, des photographies, des recherches documentaires, pour la délimitation d’un périmètre de protection et de mise en valeur. L’objectif final est un règlement adapté à l’intérêt patrimonial de la Ville, dans une optique de développement durable.

La mise à l’étude d’une AVAP a été décidée par la Commune de La Roche Bernard, par délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2012.