Débits de boissons

Ouvertures tardives et/ou temporaires des débits de boissons

  • Vous êtes gérant d’un débit de boissons :
    Pour obtenir une dérogation pour ouverture tardive, vous devez procéder à une demande d’autorisation préalable. Il existe différents types de dérogations accordées soit par le Maire, soit le Préfet selon les cas après avis motivé de La Gendarmerie. La demande doit être faite au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.
  • Vous êtes un particulier, et/ou une association, et souhaitez ouvrir un débit de boissons temporaire lors de l’organisation d’une fête :  vous devez procéder à une demande d’autorisation préalable.  La demande doit être faite au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.

Suivi des dossiers de changements de propriétaires de débits de boissons

L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions. Toute personne qui veut ouvrir un débit de boissons à consommer sur place, un restaurant ou un établissement de vente à emporter, est tenue de faire auprès de la Police Municipale une déclaration au moins 15 jours à l’avance indiquant son état civil et à quel titre elle exerce : gérant ou propriétaire.

Ce délai est également porté à 15 jours dans le cas d’une translation, c’est à dire du transfert d’une licence de 2ème, 3ème et 4ème catégorie, d’un lieu à un autre de la commune.

La Police Municipale est chargée d’enregistrer les déclarations auxquelles sont tenus les futurs exploitants, lesquels doivent, à cette occasion, fournir une copie du permis d’exploitation. Ce dernier est délivré à l’issue d’une formation obligatoire dispensée par les organismes agréés.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez :

Le Service Police Municipale de La Roche Bernard

01, Place Louis Levesque  56130 La Roche Bernard

Tél : 02.99.90.60.51  Fax : 02.99.90.88.28