Les pièces nécessaires à joindre

Si vous êtes majeur(e) et de nationalité française né(e) en France :

  • votre acte de naissance (copie intégrale datant de moins de trois mois),
  • Votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité,
  • L’ensemble de vos actes d’état civil qui seront concernés par votre changement de prénom : acte de mariage, acte de naissance de votre conjoint ou de la personne avec laquelle vous avez conclu un PACS, de votre ou de vos enfants, copie de votre livret de famille,
  • Un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé(e) par un tiers : justificatif de domicile à son nom et une attestation sur l’honneur indiquant que vous vivez chez lui de manière effective,
  • Eventuellement votre livret de famille.

Si vous êtes une personne majeure sous tutelle, vous serez accompagné de votre tuteur :

Munissez-vous en plus :

  • De la pièce d’identité de votre tuteur
  • De la décision de justice relative à la tutelle

Si vous êtes français ne disposant pas d’un acte de naissance dressé ou transcrit en France :

  • Copie intégrale de votre acte de naissance étranger, le cas échéant traduit par un traducteur assermenté datée de moins de 6 mois.
  • Légalisation ou apostille selon votre pays d’origine
  • Et les mêmes autres documents que pour les personnes nées en France.

Si vous êtes ressortissant étranger ne disposant d’aucun acte d’état civil français :

  • La copie intégrale de votre acte de naissance étranger de moins de 6 mois, le cas échéant, traduit par un traducteur assermenté
  • Un « certificat de coutume » faisant état des dispositions étrangères applicables au prénom et à la procédure de changement de prénom. Si ces dispositions apparaissent contraires à l’ordre public français, la loi étrangère sera écartée au profit du droit français.
  • Votre pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent
  • Légalisation ou apostille selon votre pays d’origine

 

Attention : Si vous êtes ressortissant de pays ayant signé une convention avec la France (Autriche, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Turquie), vous êtes exclu(e) de cette procédure de changement de prénom. Sauf si vous possédez une double nationalité (française/étrangère).

 

A noter que la décision de changement de prénom pourrait ne pas être reconnue par les autorités du pays dont vous êtes ressortissant.